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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel. Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS, nous constatons que cette société rapporte la preuve de sa qualité de promoteur de la résidence au sein de laquelle l'expertise a été ordonnée à la lecture du marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b90cdc6046d47869039

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vente sur des évènements, des marchés ou des emplacements. Son siège social est situé [Adresse 2] 31130 Balma, soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la République, constate qu'effectivement la société rencontre des difficultés liées d'une part aux aléas climatiques ayant affectés les dernières récoltes et d'autre part à la crise touchant le marché

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la République, constate qu'effectivement la société rencontre des difficultés liées d'une part aux aléas climatiques ayant affectés les dernières récoltes et d'autre part à la crise touchant le marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [X] reconnait des difficultés liées aux marchés automobiles, le chiffre d'affaires a été divisé par deux, entrainant des décalages de trésorerie.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le litige qui les oppose concerne des malfaçons sur un marché de travaux et de ses conséquences. Ce litige ne relève donc pas de la compétence exclusive du Tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcedf8cdc6046d47160ebc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dans le cadre de ce marché, la société FELDIS et [G] sollicitait la société PLITAL CONSTRUCTION - [W] [H] pour lui confier diverses prestations, laquelle réalisait celles-ci puis les facturait à la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb580fcdc6046d47957ff4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de l'arrêt de l'activité depuis fin 2024 en raison de la chute du marché

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc253cdc6046d47e424be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ressort de la cause que La société LES ETANCHEURS DU MIDI souscrivait le 28/03/2023 auprès de la société VECTEUR PLUS un contrat d'abonnement annuel à un service de recherche et d'identification de marchés

Source officielle
TCOM

.

69e34c87cdc6046d47ab623d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[S], [A] [E] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle et exotique sur place, à emporter et en livraison, ainsi que sur les marchés, foires, salons, expositions, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d830cdc6046d47b8ca2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à 13hrs 30; ATTENDU que Monsieur [P] [I] [N], [Adresse 3], est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 479836108 et exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed5ccdc6046d47e161c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un contexte économique défavorable sur leur secteur d'activité, le marché est en berne et la concurrence accrue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G], es qualité, a été entendue en son rapport duquel il ressort que les difficultés de la société seraient principalement liées à un important impayé de l'ordre de 40 000 euros et à la perte d'un marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73386cdc6046d47fd8c89

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [N] [R], [Adresse 2], Vente tous lots de marchandises diverses sur fêtes foires et marchés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7180cdc6046d47290583

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que Maître BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, substituant Maître BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, conseil de la société débitrice fait état d'une forte implantation de la société, [1] sur le marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Sur l'irrecevabilité de la demande dirigée à l'encontre de la société AGENCE CASINCA IMMOBILIER AGENCE CASINCA IMMOBILIER soulève l'irrecevabilité de l'action dès lors que le marché de travaux était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdffcdc6046d47b40596

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le négoce de tous produits alimentaires ainsi que tous autres produits articles et matériel neufs ou d'occasion en gros demi-gros ou détail, en magasin, sur les foires et marchés, tant en France qu'à l'etranger

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me FLOUR pour la société ainsi que le dirigeant ont sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir précisé que le marché de l'immobilier est très compliqué, que l'activité est fluctuante

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL UTS FOOD TRUCKS,, [Adresse 3], N° siren : 881 291 033 - N° gestion : 2020B00609 « commerce, restauration ambulant sur les marchés

Source officielle

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