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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel. Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.
Trib. de Commerce
69a550cacdc6046d473abe78
1 juillet 2025
société ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS, nous constatons que cette société rapporte la preuve de sa qualité de promoteur de la résidence au sein de laquelle l'expertise a été ordonnée à la lecture du marché
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b90cdc6046d47869039
2 octobre 2025
Vente sur des évènements, des marchés ou des emplacements. Son siège social est situé [Adresse 2] 31130 Balma, soit dans le ressort de ce tribunal.
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
de la République, constate qu'effectivement la société rencontre des difficultés liées d'une part aux aléas climatiques ayant affectés les dernières récoltes et d'autre part à la crise touchant le marché
69a8f093cdc6046d478bed2f
69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a
9 avril 2026
Madame [X] reconnait des difficultés liées aux marchés automobiles, le chiffre d'affaires a été divisé par deux, entrainant des décalages de trésorerie.
REFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
Le litige qui les oppose concerne des malfaçons sur un marché de travaux et de ses conséquences. Ce litige ne relève donc pas de la compétence exclusive du Tribunal de commerce.
REFERE 2ème mercredi
69dcedf8cdc6046d47160ebc
16 juillet 2025
Dans le cadre de ce marché, la société FELDIS et [G] sollicitait la société PLITAL CONSTRUCTION - [W] [H] pour lui confier diverses prestations, laquelle réalisait celles-ci puis les facturait à la société
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de l'arrêt de l'activité depuis fin 2024 en raison de la chute du marché
3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
ressort de la cause que La société LES ETANCHEURS DU MIDI souscrivait le 28/03/2023 auprès de la société VECTEUR PLUS un contrat d'abonnement annuel à un service de recherche et d'identification de marchés
.
69e34c87cdc6046d47ab623d
15 avril 2026
[S], [A] [E] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle et exotique sur place, à emporter et en livraison, ainsi que sur les marchés, foires, salons, expositions, traiteur
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
8 juillet 2025
à 13hrs 30; ATTENDU que Monsieur [P] [I] [N], [Adresse 3], est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 479836108 et exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ed5ccdc6046d47e161c9
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un contexte économique défavorable sur leur secteur d'activité, le marché est en berne et la concurrence accrue.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
9 juillet 2025
[G], es qualité, a été entendue en son rapport duquel il ressort que les difficultés de la société seraient principalement liées à un important impayé de l'ordre de 40 000 euros et à la perte d'un marché
69e73386cdc6046d47fd8c89
16 avril 2026
conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [N] [R], [Adresse 2], Vente tous lots de marchandises diverses sur fêtes foires et marchés
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7180cdc6046d47290583
14 janvier 2025
que Maître BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, substituant Maître BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, conseil de la société débitrice fait état d'une forte implantation de la société, [1] sur le marché
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
* Sur l'irrecevabilité de la demande dirigée à l'encontre de la société AGENCE CASINCA IMMOBILIER AGENCE CASINCA IMMOBILIER soulève l'irrecevabilité de l'action dès lors que le marché de travaux était
69c1bdffcdc6046d47b40596
15 octobre 2025
Le négoce de tous produits alimentaires ainsi que tous autres produits articles et matériel neufs ou d'occasion en gros demi-gros ou détail, en magasin, sur les foires et marchés, tant en France qu'à l'etranger
69c20de0cdc6046d47b985d4
7 juillet 2025
Me FLOUR pour la société ainsi que le dirigeant ont sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir précisé que le marché de l'immobilier est très compliqué, que l'activité est fluctuante
69c27022cdc6046d47c25d95
13 octobre 2025
date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL UTS FOOD TRUCKS,, [Adresse 3], N° siren : 881 291 033 - N° gestion : 2020B00609 « commerce, restauration ambulant sur les marchés
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