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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
Par LRAR en date du 5 juillet 2023 dûment réceptionnée, CIC EST met en demeure [Q] de lui régler en sa qualité d'avaliste la somme de 45 000,00 €, au plus tard le 20 juillet 2023.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2208dcdc6046d47bb8818
6 janvier 2026
Le véhicule est restitué le 17 juillet 2024.
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
15 avril 2026
En garantie, par actes sous seing privé en date des 3 juillet, 2 octobre, 23 novembre 2023 et 26 janvier 2024, M.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
conformément à la loi, Vu les articles L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles R. 631-39 et suivants du Code de commerce, Vu les débats en Chambre du conseil du 30 juillet
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
2024 (ii) à titre subsidiaire du 16 avril 2019 et (iii) à titre plus subsidiaire encore du 1er juin 2016 * modifier le loyer pour le porter à 55% de l'EBE 2023 à compter du 11 juin 2024, selon la définition
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
PROCEDURE, Par acte en date du 6 décembre 2023, la SAS MANPOWER FRANCE assigne la SAS BIG-Opium Par cet acte et à l'audience du 14 juin 2024, SAS MANPOWER FRANCE demande au tribunal, dans le dernier
Référés
69de4404cdc6046d47341b3c
21 janvier 2026
Attendu qu'entre les mois d'octobre 2021 et de juin 2023, la société BELL'ITALIA a procédé à des achats de produits alimentaires auprès de la société PHENYX COMPAGNY qu'elle n'a pas complètement réglés
Trib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
Le contrat de prêt est assorti de clauses de déchéance du terme en cas d'impayé ou d'inexécution des engagements commerciaux, ainsi que d'un intérêt de retard au taux de 6,80%.
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 12 juillet 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SASU DE LAGE LANDEN
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3373bcdc6046d47119809
11 avril 2025
Attendu que par Jugement du 9 juillet 2024, le Tribunal a autorisé le renouvellement de période d'observation pour une nouvelle durée de six mois et a renvoyé l'examen de cette procédure à l'audience du
REFERES EN DELIBERE
69dae98dcdc6046d47ef113f
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 006080 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
Les échéances sont honorées jusqu'au mois de juin, échéance qui restera impayée.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48410cdc6046d47c4a25b
9 janvier 2026
Un tableau d'amortissement au taux contractuel de 0,73 % a été émis le 9 septembre 2022 avec clause de majoration de d'intérêts de 3 points en cas de retard.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION - [Adresse 1] [Localité 2], RCS [Localité 3] 537 992 588, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06 JUILLET
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
Sur l'information due à la caution : La Banque Populaire Méditerranée produit l'acte de cautionnement signé le 30 octobre 2019, lequel comporte une clause par laquelle Monsieur [P] reconnaît l'existence
6a16dbf6cdc6046d47193417
21 mai 2026
revenu signé le 28 septembre 2023, la lettre de mise en demeure et de résiliation du 4 décembre 2023 dont l'accusé de réception est revenu signé le 7 décembre 2023, trois factures pour les périodes 1er juin
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Toutefois, il est à noter qu'un autre jugement a été rendu dans l'affaire 2024F00233, le 19 juin 2025.
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
* Les bons de livraisons indiquent également la livraison de produits savon liquide les 19 juin 2023, 23 juin 2023 et 27 juin 2023 pour un volume de 2902 unités, soit une livraison très partielle comparée
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
Ce dernier lui précise le 30 juillet 2024 qu'il s'agit du reliquat après-vente.
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