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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
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18 décembre 2025
personne de Maître Louis-David ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante Débats à l'audience publique du 19 Novembre 2025, devant Mme Martine
chambre 1-8
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27 février 2025
ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats FRANKLIN Avocat (P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine
Chambre 05
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16 avril 2026
Maroin GHANDRI, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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4 avril 2025
sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGA Y Greffier : Monsieur Claude MARTINI
Procédures Collectives
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8 janvier 2026
statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation au 05/03/2026, INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains
Jgt en délibéré
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14 avril 2025
[V], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS AUXERRE 418 070 991), DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPOSITION, représentée par Me Elina BOYON, Avocate au Barreau de MONT DE MARSAN
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12 janvier 2026
domicilié au [Adresse 3], ni présent, ni représenté…… COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/11/2025 : Président : Éric MORIZE Juges : Karl ECKERLEIN, Myriam POIVET MADELIN Greffier : André MARTINI
69c79834cdc6046d4745ad1f
3 avril 2025
à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO
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16 octobre 2025
à la diligence du liquidateur, le PV de désignation du représentant des salariés & la liste des créanciers, INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains
.
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8 avril 2026
2025J00103 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président : M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN
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Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL [Y] [L] RCS : 520 658 220 [Adresse 1] Gérant : Monsieur [T], [Q] [U] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL [Adresse 1] RCS : 539 343 244 [Adresse 2] 97212 [Adresse 3] Gérant : Monsieur [Q], [G] [D] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [R] [L] [A] RCS : [Adresse 1] Gérant : Monsieur [X], [N] [I] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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