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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ebabcdc6046d473cb6e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal prononce la radiation de cette affaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [D] [K] n'ait spontanément déclaré l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par assignation du 10 juin 2024, le liquidateur a saisi le tribunal des activités économiques de Nanterre aux fins de reporter la date de cessation des paiements au 30 avril 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Sur la nécessité de prononcer une mesure d'interdiction de gérer et l'absence de cessation des paiements dans le délai de 45 jours Vu les articles L.653-1 et L.653-8 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal de commerce de Bordeaux a fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR

69deee77cdc6046d474395e9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART & LUXO

69deee9bcdc6046d47439851

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeeb7cdc6046d474399de

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECODEM

69deeed2cdc6046d47439b97

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN

69deefddcdc6046d4743ac0c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD

69def011cdc6046d4743af90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SO RENOV 75

69def02bcdc6046d4743b119

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS

69def048cdc6046d4743b324

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS

69df04fbcdc6046d4744fd98

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

K&K n'a pu faire face à son passif exigible (dettes sociales – URSSAF) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67255cdc6046d4761a646

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2730dcdc6046d47342fa7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DES PAIEMENTS SARL BUSH BOY INDUSTRIES - Sigle: B.B.I, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 483 920 369) représentée par son Gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27355cdc6046d4734346b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DES PAIEMENTS SAS à associé unique BAT IMMO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 843 389 404) représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d484d6cdc6046d475d7180

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 11 juin 2025 à laquelle les parties se sont présentées. A cette audience l'affaire a fait l'objet d'un examen immédiat.

Source officielle

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