Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 20 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

CONDAMNER la société BONNIFAY à payer à titre provisionnel à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 149 089,06 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

intervenue par jugement du 22/10/2020, portant la dure du plan à 12 ans Par requête en date du 07/01/2026 le commissaire à l'exécution du plan expose au Tribunal que le défendeur ne respecte pas les obligations

18 du code de commerce, Monsieur le Greffier informera le chargé d'inventaire de sa désignation ; en outre, il lui communiquera avec le présent jugement : * un extrait Kbis qui précise le mode d'exploitation

Le courrier, qui précise qu'à défaut de règlement sous un délai de huit jours les contrats seront résiliés de plein droit, est retourné à son expéditeur avec la mention pli avisé non réclamé.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de remise d'un exploit en provenance de l'étranger de commissaire de justice du 14 avril 2025 à l'attention de la SARL NEW IMMO STUDIES, la SAS PETIT

La SAS LAND TRANSPORT exploite une activité de fret routier de proximité.

C'est ainsi que par exploit du 10 mars 2025 de Me [Z], Commissaire de justice à [Localité 1], les sociétés SOCAMI et SOCADEX ont donné assignation à la société NOVAPAGE d'avoir à comparaître le 26 mars

Cependant le contrat est explicite sur le fait que la non-atteinte des objectifs commerciaux ne fait pas obstacle au versement d'une indemnité de résiliation.

C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [M] [Z], a fait assigner la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT aux fins de demander l'annulation des

Vu l'assignation signifiée, sous forme de 7 feuilles, selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 16 avril 2025 à la requête de la SARL BIG DREAM à l'encontre de la SAS

A titre subsidiaire, Juger que le préjudice d'exploitation de la société DURBIANO ENERGIE en lien direct avec les dommages ne saurait excéder la somme de 59 830€.