– SAS NEOXOM ENERGIE DEMANDERESSES * SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anne-Laure

et 1229 du code civil Vu le contrat de location n° 22-BU2-161134, Vu la lettre de mise en demeure du 4 janvier 2024, Vu la résiliation du contrat de location intervenue le 12 janvier 2024, DIRE ET JUGER

] [F] et Monsieur [X] [W] d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de BERGERAC afin d'entendre celui-ci : Vu le code civil, notamment ses articles 1103 et 1217 Vu les pièces du dossier Juger

jeux-vidéos intervenus entre le 1er mai 2017 et le 30 octobre 2019, II - Subsidiairement, il est demandé au Tribunal des Activités économiques de Paris de : REJETER les exceptions et demandes de [T] ; JUGER

JUGER que les sommes correspondant aux échéances reportées produiront intérêts à taux réduit conformément à l'article 1343-5 du Code Civil.

d'un montant de 5% HT outre intérêts aux taux légal à compter de la décision à intervenir * La somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * Les entiers dépens JUGER

Ces travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 3 juillet 2025, Au cours de l'année 2025, lors des nouvelles tentatives de plantation au sein de la serre de [Localité 4], de nouveaux préjudices

ayant dû être refaite aux frais d'[B] ; * Juger que les factures 108/127/128/134/138/140/14 e (sic) ne sont pas dues pour ne pas voir donné (sic) lieu à une exécution totale ; * Juger que les factures

De dire et de juger l'engagement de caution consenti à la SA CGL disproportionné et de le réduire à hauteur des capacités financières de M.

Dans son assignation, la société LOCAM demande au Tribunal : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats * Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

parties dans leurs conclusions, Par conclusions du 8 octobre 2024, soutenues à l'audience du 19 novembre 2024, la BANQUE CIC EST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 2290 du code civil, Juger

La demanderesse souligne que « la défenderesse ne règle jamais les charges de la SA SATMA » et « ne s'exécute que sur décision de justice depuis plus de cinq années », se contentant « de régler les sommes

* Juger que la société IMOCOMPARK est autorisée à procéder à toutes saisie, ventes des meubles, immeuble, véhicules saisis jusqu'au paiement intégral de la dette.

des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant l'année

Maître [T] ès qualités sollicite, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure d'une année supplémentaire

revendication Maître [C] ès qualités sollicite, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure d'une année

faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle que Monsieur [C] [V] reste lui devoir la somme de 17 416.46 euros au titre de cotisations sociales pour les années

tribunal de commerce de Lorient, Monsieur [H] [D] [A] aux fins de voir prononcer à son égard une mesure de faillite personnelle, ainsi qu' une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de huit années

conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points, à compter de l'exigibilité de chaque échéance laissée impayée ; ORDONNER la capitalisation des intérêts déchus depuis plus d'une année

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître Anne