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2 284 résultats pour « JULIEN Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 22 juin 2024, la société FINANCO adresse une lettre recommandée à la société MACORA signifiant la déchéance du contrat de crédit-bail à la date du 28 août 2023 et la mise en demeure de payer la somme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C/ DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. [K] JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience du 7 mai 2025, le Tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire et convoque les parties à son audience du 11 juin 2025.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 1] 78300 [Adresse 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 3] et par Me Christofer CLAUDE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f30a07cdc6046d470f8860

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toute collaboration a cessé depuis juillet 2025 C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La rupture n'a pas été confirmée par la suite, mais simplement réitérée verbalement le 15 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e600cdc6046d478b58b7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 4 juillet 2022, un deuxième contrat n°2022Z-07-00159 prévoyant l'impression d'affiches publicitaires au bénéfice de la SAS NATALI BIO NATURE pour un montant de 460,00 € HT.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par LRAR en date du 29 janvier 2024, réitérée le 18 avril 2024 et le 8 juillet 2024, BCC met [R] en demeure de lui payer la somme de 45 373,16 € correspondant aux commissions dues sur le portefeuille cédé

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 05 juillet 2023, BNP Paribas Personal Finance a consenti à IK.IK.S Services un crédit destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de type Range Rover, pour un montant de 69 600 €, moyennant 60 mensualités

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 24 juillet 2019, GUMMO a acquis un fonds de commerce pour créer un restaurant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour ce faire, une commande et un avenant ont été envoyés par CIBEX en avril et juillet 2018 pour un montant total de marché de 491 426,42 euros TTC (409 522,02 euros HT).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société TERRE DE VIGNOBLES a formé opposition par courrier remis au Greffe le 31 Juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le délibéré a été prorogé au 17 juin 2025, puis au 1 er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la somme de 19 973,56 euros chacun avant le 6 juillet 2023 conformément à leurs engagements de caution.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01511 société [Z] [U] [Y] SAS C/ société [B] CONSTRUCTEUR SARL société AXA FRANCE IARD SA DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cinq actes authentiques doivent être signés devant notaire entre le 25 juin et le 25 juillet pour un montant à encaisser de 68,5 K€.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon jugement du 23 juillet 2024 du tribunal de commerce de Cannes, Monsieur [L] [B] a fait l'objet d'une décision de sanction en faillite personnelle pour une durée de quinze ans avec exécution provisoire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 juillet 2023, la société LEASECOM SAS met en demeure la société HPA SARL de lui régler les sommes impayées au titre du contrat de location

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En juillet 2013, SCHWITZKE GmbH a nommé Monsieur [N] au poste de cogérant aux côtés de Monsieur [G], également co-gérant.

Source officielle

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