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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
Le 22 juin 2024, la société FINANCO adresse une lettre recommandée à la société MACORA signifiant la déchéance du contrat de crédit-bail à la date du 28 août 2023 et la mise en demeure de payer la somme
MERCREDI
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
15 avril 2026
C/ DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
Procédures collectives
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. [K] JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
chambre 1-8
69d06c57cdc6046d470c31ed
3 juillet 2025
A l'audience du 7 mai 2025, le Tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire et convoque les parties à son audience du 11 juin 2025.
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 1] 78300 [Adresse 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 3] et par Me Christofer CLAUDE
Chambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
Toute collaboration a cessé depuis juillet 2025 C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
La rupture n'a pas été confirmée par la suite, mais simplement réitérée verbalement le 15 juillet 2024.
Contentieux Général
69a8e600cdc6046d478b58b7
24 janvier 2025
Le 4 juillet 2022, un deuxième contrat n°2022Z-07-00159 prévoyant l'impression d'affiches publicitaires au bénéfice de la SAS NATALI BIO NATURE pour un montant de 460,00 € HT.
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Par LRAR en date du 29 janvier 2024, réitérée le 18 avril 2024 et le 8 juillet 2024, BCC met [R] en demeure de lui payer la somme de 45 373,16 € correspondant aux commissions dues sur le portefeuille cédé
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
Le 05 juillet 2023, BNP Paribas Personal Finance a consenti à IK.IK.S Services un crédit destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de type Range Rover, pour un montant de 69 600 €, moyennant 60 mensualités
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
Le 24 juillet 2019, GUMMO a acquis un fonds de commerce pour créer un restaurant.
chambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
Pour ce faire, une commande et un avenant ont été envoyés par CIBEX en avril et juillet 2018 pour un montant total de marché de 491 426,42 euros TTC (409 522,02 euros HT).
AFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
La société TERRE DE VIGNOBLES a formé opposition par courrier remis au Greffe le 31 Juillet 2024.
Contentieux n°2 - audience publique
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1 juillet 2025
Le délibéré a été prorogé au 17 juin 2025, puis au 1 er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
la somme de 19 973,56 euros chacun avant le 6 juillet 2023 conformément à leurs engagements de caution.
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01511 société [Z] [U] [Y] SAS C/ société [B] CONSTRUCTEUR SARL société AXA FRANCE IARD SA DEMANDERESSE
Trib. de Commerce
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15 juillet 2025
Cinq actes authentiques doivent être signés devant notaire entre le 25 juin et le 25 juillet pour un montant à encaisser de 68,5 K€.
référés - première chambre
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23 janvier 2025
Selon jugement du 23 juillet 2024 du tribunal de commerce de Cannes, Monsieur [L] [B] a fait l'objet d'une décision de sanction en faillite personnelle pour une durée de quinze ans avec exécution provisoire
VENDREDI
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11 avril 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 juillet 2023, la société LEASECOM SAS met en demeure la société HPA SARL de lui régler les sommes impayées au titre du contrat de location
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
En juillet 2013, SCHWITZKE GmbH a nommé Monsieur [N] au poste de cogérant aux côtés de Monsieur [G], également co-gérant.
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