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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Les mises en demeure se sont révélées vaines C'est ainsi qu'est née la présente instance.
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
Par courriers recommandés avec accusé de réception séparés en date du 24 janvier 2025, la [Adresse 1] a vainement mis en demeure les cautions d'honorer les termes impayés depuis le mois de juillet 2018
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
PRP a vainement tenté de joindre MEDISTRI quelques jours après la fermeture du salon. 3.
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
n'intervenait qu'au titre de la facturation, Attendu que lors de l'audience il a été demandé de produire par une note en délibéré les statuts de la société en participation mais que cette demande est restée vaine
chambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
En vain.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
Le 14 mars 2025, par LRAR, AI met en demeure AXA de procéder au règlement sous 15 jours de la somme de 24 843,60 €, en vain.
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
Le liquidateur, considérant ce règlement effectué en période suspecte comme injustifié met en demeure cette dernière de rembourser TECHLINE IT par LRAR du 14 janvier 2025, en vain.
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
étendue à 20 ans après l'achat, la responsabilité du constructeur est engagée. » La société KAYA LOGISTICS a donc demandé la prise en charge des frais de remise en état à la société STELLANTIS, en vain
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Cette demande a été renouvelée le 28 mai 2024, en vain.
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
Une mise en demeure d'avoir à régler la somme de 33.777,59 € a été adressée en vain par la société GEOP SASU à la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA le 7 juin 2023.
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
JUGER la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, en conséquence
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
part de Madame [E] [N] ; Que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a laissé l'opportunité à Madame [E] [N] de parvenir à une exécution à l'amiable de son obligation en vain
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
Néanmoins, faute de règlement, la SAS PIERRE STREIFF a écrit directement au maître d'ouvrage le 27 décembre 2022 pour demander le paiement de cette somme, mais en vain.
69cd4666cdc6046d47c07421
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
En vain. Ainsi est né le présent litige.
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
[Z] du préjudice subi du fait de l'indisponibilité du véhicule depuis le 18 août 2019, en vain. ARIESS et M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
Ces mises en demeure sont demeurées vaines.
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
2023, la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a, par l'intermédiaire de son mandant, mis en demeure Monsieur [L] [O] d'avoir à s'acquitter de ses obligations de caution, en vain
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
En l'espèce, il appert que 5 loyers de 180,00 € TTC échus ont été impayés du 10 Février 2024 au 10 Juin 2024 pour un montant total de 900,00 € et que la mise en demeure du 15 Mai 2024 est demeurée vaine
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