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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 21/04/2026, Monsieur [V] [G] [Q] représentant légal de la SARL KS INVESTISSEMENT, a déclaré sa cessation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience, La SCP [R], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [P] [Y], fait état d'un passif déclaré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [V] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'une trésorerie positive et d'un passif déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94b2cdc6046d47ecca77

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 29/04/2026, lors de laquelle Madame [Y] [M] [W] exerçant à l'enseigne TI KAZ O FRUITS, représentée par son conseil, a déclaré se désister de son instance et de son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation. Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation. Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] (EI) a déclaré n'avoir aucune dette professionnelle, en l'état d'une activité déclarée très récemment au RNE ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation. Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la date du 04/05/2026, la société BRITEX SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la date du 05/05/2026, la société DONA CHAUSSURES SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le passif déclaré est d'environ 60.000 €. GROUPE AVENIR RENOV SAS précise que la situation est compliquée. Qu'elle a de nouvelles dettes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 18.000 € ; et que le débiteur n'emploierait pas de salarié, Monsieur [Y] [G] a comparu en chambre du conseil et déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et suivants du Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, 1°) Déclarer

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS OUESTOTEL se déclare

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb545ccdc6046d475ea74e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 19/11/2024, CHLOE SARL (SARL) - [Adresse 2], location de véhicules, a été déclarée

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 02/04/2026 Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Travaux de maçonnerie générale, gros

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

-1 du Code de Commerce dans un délai de deux mois à compter de l'expiration du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, 1217, 1221 du Code civil Vu les dispositions des articles L 441-6 et L.441-10 du Code de commerce ; Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR la société la société TOO [P] en ses demandes La déclarer

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare

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Journal officiel
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CS DECHARGE PIED DE LA CHEVRE

SIREN 884822503Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

11/08/2026

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PHOTOVOLTAIQUE DECHARGE OUGES

SIREN 107651374Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DES DECHARGEURS

SIREN 922441852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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Radiations

DECHARGE TRANSIT TRANSPORT

SIREN 307360099Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE DECHARGES CONTROLEES

SIREN 318570512Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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