TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00742 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU M D TRANSPORT N° RG : 2026P00331 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00743 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL STARBAT N° RG : 2026P00474 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

Comparant DÉFENDEUR SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] - [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Georges CHAMPION, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

3] SIREN : 894 351 014 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001147 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANK GESELLSCHAFT

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004665 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : SARL [A] [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004971 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [A] [P] [S] [Adresse

Numéro de rôle : 2024F02245 PC : 2024/00612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition

Numéro de rôle : 2024F02350 PC : 2024/00641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL [H] DIFFUSION Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2024F02352 PC : 2024/00642 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition

Numéro de rôle : 2024F02432 PC : 2024/00671 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL [Localité 1] Prononcé par mise à

Numéro de rôle : 2024F02519 PC : 2024/00705 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Z] INVESTISSEMENT Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2024F02520 PC : 2024/00704 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL TRANS CAPOT SERVICE Prononcé par

Numéro de rôle : 2025001498 PC : 2019/00001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL [A] Prononcé par mise à disposition

Numéro de rôle : 2025001500 PC : 2021/00058 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL J.B.L ELECTROCLIM Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2025001503 PC : 2019/00114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL BM ORGANISATION Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2025001504 PC : 2023/00116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SEGE AGENCEMENT Prononcé par mise