devraient donc pouvoir être respectés, étant précisé que le plan de continuation constitue la meilleure chance pour les créanciers d'être réglés, qu'elle émet un avis favorable au plan, Monsieur Frédéric

ellemême représentée à l'audience par Maître Arthur SPINA Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric

l'audience et assisté de Maître Philippe CHATEAU Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric

représentant légal : Monsieur [Z] [L], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric

représentée à l'audience par Madame Elise TCHAPIAN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOÊLJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [K] [W], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [Q] [Z], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [H] [B], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

l'audience et assisté de Maître Jean-Louis CHARDAYRE Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

DEMANDEUR : * SARL COPY COLOR CENTER, , [Adresse 1] Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [P], [C],, [Adresse 2], assisté de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat

140 - 2014 B 2959 Enseigne : « NOVAS FRANCE » Représentant légal : SENSLIFE SAS, Présidente, ellemême représentée par Monsieur, [D], [H], demeurant, [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

régional de l'ordre des architectes, dûment convoqué, non comparant Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Frédéric

1] DEFENDEUR(S) : , [P] (SARL), [Adresse 2] Représentée par Monsieur, [B], [Q] gérant, Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric

) : , [F] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [F] LouisgGérant, Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric

JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00976 SAS TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL N° RG: 2025P01074 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824 359 111 - 2021 B 7580 Représentant légal : Frédéric

DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00986 SARLU FOLIE [U] N° RG: 2025P01084 DEBITEUR SARLU FOLIE [U] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 953 419 579 - 2023 B 3997 Représentant légal : Frédéric

Demanderesse ayant pour Avocat Maître Lise CAÏESSEZOL du Barreau de CASTRES ET : SARL [G] CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 402 956 791 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Frédéric