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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e27ccdc6046d479e7dc4
23 janvier 2026
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [P] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e29ccdc6046d479e801e
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [K] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e2edcdc6046d479e855a
26 janvier 2026
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [O] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e2ffcdc6046d479e8697
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [E] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e30ecdc6046d479e87ac
assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e3f6cdc6046d479e9714
assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e45dcdc6046d479e9e4e
, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e48ccdc6046d479ea16a
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [U] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e4e5cdc6046d479ea750
assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e535cdc6046d479eb1f9
, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e53dcdc6046d479eb25f
, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e5c5cdc6046d479ebb68
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [W] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e625cdc6046d479ec1ce
assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e635cdc6046d479ec2d1
, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e64dcdc6046d479ec484
assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e66dcdc6046d479ec682
, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e69dcdc6046d479ec9f1
assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e6c4cdc6046d479ecccd
, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e71dcdc6046d479ed2b0
assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0e78dcdc6046d479eda65
assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
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