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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb25cdc6046d4717c03e
13 mai 2026
[H] [U] (EI) et désigné Me [L] [B] comme mandataire judiciaire.
6a16ca6ccdc6046d4717b06c
tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de VAISON NETTOYAGE (SAS) et désigné Me [L] [X] comme
6a16cafbcdc6046d4717bc81
le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de VALVERDE (EARL) et désigné SELARL ETUDE [I] représentée par Me [F] [Z] et Me [S] [D] comme
6a16cb48cdc6046d4717c5da
05/03/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [M] SHOP (SARL) et désigné SELARL [O] STEPHAN représentée par Me [Q] [O] comme
Audience publique de vacation
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
Il est avancé notamment : « …augmentation des charges…du coût de participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises
Chambre mixte
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/09/2025.
69d7ef65cdc6046d47ae5f7b
19 décembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19/12/2025.
69d595b0cdc6046d47754098
28 août 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28/08/2025.
69d5b604cdc6046d47773422
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
69d5ab86cdc6046d477690fd
69d5fdd4cdc6046d477d2129
Chambre 07
69f20e1ccdc6046d47f80bd7
7 mars 2025
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
69e542e5cdc6046d47d511dd
11 mars 2026
[J] [C] (EI) et désigné SELARL ETUDE [K] représentée par Me [O] [H] et Me [I] [R] comme mandataire judiciaire.
69e533d2cdc6046d47d3f595
74,65 Le 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AOMA (SARL) et désigné SELARL [P] [I] représentée par Me [I] [P] comme
Trib. de Commerce
69fc6741cdc6046d47e8cd18
6 mai 2026
MISSIONNE Maître [U], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
La location débute le 31 janvier 2023 et se termine le 31 janvier 2023 à 23 h 59 suivant le bon de sortie n° LT00007949/L du 30 janvier 2023, le compteur départ de la MINI PELLE MP30 affiche 435 heures
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
7,79 % à compter du 12 avril 2025 au titre du prêt n° 9124026 ; la somme de 3 763,86 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel de 8,29 % à compter du 12 avril 2025 au titre du prêt n° 9124026
69af3f29cdc6046d47149664
8 janvier 2026
du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier
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