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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83297cdc6046d477b64d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025001528 PC : 2023/00099 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL A.R.G (Automobiles [O] [T]) Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86380cdc6046d4781324e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025008085 PC : 2023/00362 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONCANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a876a5cdc6046d4783331d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025011369 PC : 2025/605 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87966cdc6046d47836025

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025011840 PC : 2025/639 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f09cdc6046d4784ce13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025012817 PC : 2025/693 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f79cdc6046d4785e2dd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025014591 PC : 2025/815 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8ac6ecdc6046d4787b19e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025019285 PC : 2023/00926 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8acf4cdc6046d4787bb0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025019289 PC : 2023/01195 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3f4cdc6046d47c273ed

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000556 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 02/04/2026 PC: 41026037 C.A.O (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad4accdc6046d478c39c8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004667 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025039 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [N] représentée par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad69bcdc6046d478c5c60

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004705 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024237 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [A] représentée par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad743cdc6046d478c689d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004800 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023266 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [F] représentée par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad754cdc6046d478c69b0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004819 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024155 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [U] représentée par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad96dcdc6046d478c923b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004893 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025054 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4c46cdc6046d47d96f71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François CORTINA Juges : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47504cdc6046d47c3a291

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013181 Demandeur (s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4766dcdc6046d47c3ba19

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013572 Pappal automatique de la precédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e476abcdc6046d47c3c003

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013598 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47cc1cdc6046d47c424cb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015649 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47ce3cdc6046d47c426d9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015663 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle

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