SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par Maître, [A], [H] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE

général : 2025J1927 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [F] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE

général : 2025J1933 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE

général : 2025J1934 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE

général : 2025J1937 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE

général : 2025J1951 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [O] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE

général : 2025J1955 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [D] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE

général : 2025J1961 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [V] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE

SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE

SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE

indemnité de 240 euros au titre de l'article L441-10 du code de Commerce, Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société DISTRIPATES CENTRE les frais engagés pour assurer sa défense

que, L'article 394 du Code de procédure civile dispose qu'en toute matière le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Le désistement ayant eu lieu avant toute défense

SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de constater qu'il s'est bien écoulé un temps suffisant entre la convocation et l'audience pour que les parties puissent préparer leur défense ; Attendu qu'en vertu

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; LE CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Par conclusions en défense

renvoyé l'affaire à l'audience du 25 février 2025, reportée le 18 mars 2025, et demandé à W EXECUTIVE de produire la totalité des 39 feuilles remises par le commissaire de justice ; W EXECUTIVE n'a pas déféré

PARTIE EN DEFENSE : * OUEST BATIMENT ET ASSAINISSEMENT SARL [Adresse 3], 881956668 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne La SARL Ouest Bâtiment et Assainissement (ci-après dénommée SARL OBA

le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

PARTIE EN DÉFENSE : VIRELEC (SA) 8, rue de la Renouille 21600 Longvic Représenté par Maître Jean-Louis CHARDAYRE Comparante. PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET.

Etendue du préjudice : Pour sa défense, la société CHAMPS LOQUET démontre qu'à compter du 04/02/2023 la chaudière était en état de fonctionner à l'identique de son usage précédent, dès lors que l'origine

La société SARL [Localité 1] (SARL), par l'intermédiaire de son conseil, s'y oppose au motif que cette dernière n'a pas été soulevée in limine litis et avant toute défense au fond.