Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 (article 450 du code de procédure civile).

[Z] [U] signe le 18 juin 2022 le Contrat n°2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01681 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [S] SARL UNINOV DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, Monsieur le Président du le tribunal de commerce de Toulon a autorisé la société JALIS à notifier à la société L'ATELIER BODY CONCEPT une injonction d'avoir à lui

Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.

Par LRAR du 4 juillet 2023, PFAFF demande la résiliation de toute prestation contractuelle aux torts d'APOGEA et lui réclame 28 000 € de dommages et intérêts. En vain.

Par lettre recommandée avec accusé de réception des 27 juin et 11 août 2025, adressées par l'intermédiaire du cabinet [Localité 2] RECOUVREMENT, la société GROUPE [O] SAS a mis en demeure la société BATC

CGCM conclut avoir réalisé ses prestations en juillet et août 2021, conformément aux conditions stipulées du contrat et en demande le paiement.

La SA MVRA FRANCE a alors déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2024, à l'encontre de la

[X] [V], le 1 er juillet 2013; * 70 000 € pour acquérir 7 parts sociales de Mme [A] [V], le 9 juin 2016; * 290 192 € ((10 000 + 10 728) x 14) pour le solde des 14 parts sociales détenues par Mme [A]

2019, * 5.000,00 EUR le 23 juillet 2019, * 7.500,00 EUR le 25 juillet 2019, * 3.000,00 EUR le 11 novembre 2019, * 2.000,00 EUR le 12 novembre 2019, En conséquence, Condamner la société REVIGEST

Toutefois la réception n'est intervenue que le 22 janvier 2020 et par son Décompte Général Définitif (DGD) du 29 juillet 2020, adressé à JMG ainsi qu'au maître d'œuvre CPMO, Cibetanche faisait valoir une

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [G] GROUPE [Adresse 5] comparant par Me Wissem WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David JACQUEMIN [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 25 juillet

Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001695 Demandeur(s): [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julien

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

Les parties sont convoquées à l'audience du 4 juin 2025 à laquelle elles se présentent toutes les deux.

Céline HUMBERT Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude

social est 44 rue Rodier 75009 Paris – RCS de Paris B 750523920 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU I Call & See (ci-après I CALL AND SEE) a conclu le 22 juillet

paiement des cotisations dans les délais expose l'adhérent défaillant au paiement d'une majoration par mois de retard selon un calcul défini ; Que cette majoration ne peut être considérée comme une clause