que March immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 909465379 (2022B00238) a effectué une déclaration de cessation des paiements

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 534292842 (2013B00249) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

chauffeur immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 419981600 (2019B02440) a effectué une déclaration de cessation des paiements

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 804245298 (2014B01598) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

brasserie immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 848346235 (2019B00489) a effectué une déclaration de cessation des paiements

lcoation immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : D 833876774 (2017D00953) a effectué une déclaration de cessation des paiements

état de cessation des paiements dans lequel se trouve M.

état de cessation des paiements dans lequel se trouve Mme [Q] [G].

partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

La date de cessation de paiement sera fixée au 31/08/2025, date à laquelle la société s'est retrouvée dans l'impossibilité de régler les loyers.

l'ÉGARD DE : SOLUTION E-RENTAL SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [V] [D] [Y] Comparante A la date du 16/04/2026, la société SOLUTION E-RENTAL SARL a déclaré la cessation de ses paiements

Le désaccord sur le paiement de la licence persiste entre les parties, illustré par plusieurs courriels et par le compte-rendu du COPIL du 5 février 2024.

MOYENS DES PARTIES constitué.

des intérêts : « Paiement des intérêts trimestriellement en début de période, concomitamment au paiement des loyers du locataire.

Or, il apparaît que la SAS [E], d'une part, n'a établi aucune facture pour les travaux sollicités et qu'elle aurait réalisés et, d'autre part, n'a, en réalité, effectué aucuns travaux sur ce véhicule tel

demandant au principal le paiement de la somme de 8 259,97 €.

Enfin, il reproche à la compagnie d'assurance de l'avoir privé d'une conciliation, telle que prévue par les conditions générales du contrat en page 45/56.

Page 2 sur 3 Le défendeur ne comparaît pas.

frais de recouvrement amiable, Condamner la Société GUNAYDIN 77 à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Page

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat, les 1ères pages rapports