FAITS ET PROCEDURE : La société BERG MANUTENTION et la société SGC FERMETURES ont été en relations d'affaires en 2022.

Condamner la société EQUIPEMENTS TRAVAUX HYDRAULIQUES MARITIMES (ETHM), SARL, à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS la somme de 40,00 € HT au titre des pénalités contractuelles.

La société société MAK & NGUYEN estimant que cette demande ne provient que d'un intérêt personnel de la société FRANCHISE FOOD et n'est pas conforme à l'intérêt social de la société MAK & NGUYEN, s'oppose

[1] SAS; En conséquence, nous jugerons recevable et bien fondée l'action de la société [1] SAS à l'encontre de la société [2] SAS, Que l'exigibilité et le montant des factures émises par la société

Par citation délivrée le 2 juin 2025, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Q] PIECES AUTO'CCASION pour entendre : * CONDAMNER la société [Localité

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence n° 439 948 399 (Maître [Q], de la SCP SCHRECK, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société APHEX BIOCLEAN FRANCE S.A.S.

LES FAITS La société [N] commandait sur le site internet de la société GROUPE CYBERTEK, exerçant sous l'enseigne GROSBILL.COM, une carte graphique pour un montant de 3.599,99 € TTC.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 29 septembre 2025, la société ADRIEN MENUISERIES SAS avisée de la date de renvoi par les soins du greffe.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00304 La société HBI FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°342 291

EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [I], [Y], SGS INDUSTRIAL, [Y] et GRECON SARL seront communes et opposables aux sociétés SGS INDUSTRIAL

La société AUX IDEES DE STEPH EURL sera condamnée aux dépens.

La société NORMANDIE n'a pas comparu.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00249 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOLOV SYSTEM S.A.S.

ABM ENVIRONNEMENT à verser à la société A2B SMART ENERGY la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société ABM ENVIRONNEMENT aux entiers dépens.

La société NGE GENIE CIVIL a fait intervenir un tiers pour reprendre les réserves de la société EUROVIA ILE DE FRANCE.

F.G.C., et son silence, ne permettent pas de considérer qu'elle consent à la demande formée par la société GIRODMEDIAS ; MOTIFS : ATTENDU que la société GIRODMEDIAS, spécialisée dans la location de

et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315 Ayant pour avocat constitué la SELARL LEXI Conseil & Défense, Société d'Avocats inscrite au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Maître

FACTOFRANCE, DEBOUTER la société MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE de ses contestations éventuelles, CONDAMNER la société MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE à payer à la société FACTOFRANCE

[Adresse 1] Vendin-le-Vieil Registre du commerce et des sociétés d'Arras n° 477 588 966 (Maître [U], avocat associé de la SELARL [O] & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société R S CONCEPT