La procédure Par acte du 29 juillet 2024, la banque a assigné la SARL ; Par cet acte la banque demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343

À l'audience du 11 avril 2025, monsieur [S] [K] dépose des conclusions en réponse par lesquelles il demande au Tribunal de : vu les articles 1103 et suivants du code civil, vu l'article 1343-5 du code

En revanche, la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE – TCI sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [I] IMMO demande au tribunal : Vu les articles 1219 et 1231-1 du Code civil Vu l'opposition formalisée * Mettre à néant l'ordonnance

Aux termes de cette assignation, la société Batiweb demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231 du code civil ; Vu l'article L.441-10 du code de commerce ; Vu les pièces versées

les articles 514 et suivants du CPC ; CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC.

Vu les articles 1211 et 1224 et suivants du code civil. Vu l'article 872 du code de procédure civile. * Déclarer LAMM, requérante, recevable en son action.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, *Vu les articles L. 441-9 et D. 441-5 du Code de Commerce, *Vu les Pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR la

Par voie de conclusions n°2 la société AG PLOMBERIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-5, 1343-5 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées au débat Débouter la société TSF de

1231-14 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil et L.110-4 I du code de commerce, Vu l'article L.441-9 du code de commerce, Vu l'article 514 et 514-1 du code de procédure civile, Il

1103 et 1104 du code civil, ainsi que l'article 11 des conditions générales du contrat de location.

1103, 1104, 1226, 1231-1, 1231-5, 1240 du code civil ; * DECLARER la société MICKAEL KURTIS, exerçant sous l'enseigne POINT DE VENTE, recevable et fondée en son action ; * CONDAMNER in solidum Monsieur

Dans ses conclusions déposées au greffe le 8 avril 2025, la société [V] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil (dans leur version postérieure à l'ordonnance

* Sur les demandes de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive : La société B B FABRICATION utilise les articles 1104 et 1231-6 du Code civil pour appuyer sa demande.

Vu les articles 1103 et 1237 du code civil, Vu la loi du 16 juillet 1971, Vu les moyens qui précédent et les pièces versées aux débats, * Débouter la SASU FONCIERE MDV de l'ensemble de ses demandes,

Pour la SARL L'ART DU KAFÉ : Qu'en application des articles 1353, 1359, 1363 du code civil et de l'article 1 Décret n°80-553 du 15 juillet 1980, la SARL CABLAS ne démontre pas l'existence d'une créance

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société DIAC sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société Euro destockage au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

Par cet acte, les sociétés POUEY demandent au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1212 du Code civil * CONDAMNER la société COMMODITY LINE à payer à : * La société POUEY INTERNATIONAL, la somme

Dans le cadre de ses assignations, CIC demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 2288 et suivants et 1231-6 du code civil, CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société ACTION IMMOBILIER