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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

inférieur ou égal à cinq ; A- Sur la qualité de professionnels des cocontractants Attendu que la qualité de professionnels des parties à l'instance n'est pas contestable en tant que telle comme le montrent

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 15 février 2024, LM CONTROL a mis en demeure HEOH de s'acquitter de ladite facture pour un montant de 15 540 € TTC. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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