[U] [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER

[K] [L], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : achat vente de véhicules neufs et d'occasion, Import Export et Convoyage des véhicules, remorquage N° de RCS de [Localité 1] : 811737949 / Gestion 2019 B 4970

[E] [J], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : l'acquisition, la création, l'exploitation de tout fonds de commerce de décoration, installation de structure, montage, démontage, et préparation de stands

LINSOLAS [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018223 Débiteur(s): BT MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : TAIRECHE Benjamin, gérant

[E] 2009 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [A] [I], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER à la société ISO HOLDING CONSULTING (3 500 parts sociales) immatriculée au RCS sous le numéro 534030713 domiciliée au 6B boulevard Berthelot à Montpellier dont le gérant

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que le gérant de l'entreprise individuelle [Q], M.

Il conteste être une caution avertie dès lors qu'il est devenu le gérant de la SARL Les 2 T au mois de juin 2020 et qu'il a souscrit les cautionnements litigieux deux mois plus tard, délai qui ne lui a

Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [K] [V], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.

ASSOCIES I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MGBTP, exerçant une activité travaux publics, maçonnerie générale, charpente, plâtrerie et aménagements extérieurs, a pour co-gérants

En garantie des sommes dues au titre du prêt, la banque a recueilli, par actes du 05 avril 2012, les engagements de caution solidaire de Monsieur [V] [R] et de Madame [M] [Z], co-gérants et associés de

Par conséquent, Monsieur [K] quittait ses fonctions de co-gérant le 24 avril 2022 ce qui va conduire à supprimer ses engagements auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1].

faites aux services de police ou encore à son bailleur : « Je suis le gérant de la salle de réception bar ambiancé le « WHITE CARD» depuis 2022… ».

et la société ANORFI, [Localité 7], RCS [Localité 7] 791 359 920) dont le gérant est Monsieur [R] [V].

soit pas ailleurs informé et qu'aucune autorisation n'ait été donnée, et qu'elle attend une somme de 5 000 euros de la région pour payer l'apprenti mais n'en justifie pas, * le projet de location gérance

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « J'ai repris le fonds en location-gérance

La création, l'acquisition, l'exploitation, la prise de participation, la prise en gérance ou en gestion de toutes sociétés quelles qu'en soient la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de

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chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [L] [E], représentante légale, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que si la société existe depuis 2002, elle n'en assure la gérance