Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 332948405, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise

une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [R] [H], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur [E] [L] Monsieur [Z] [G] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE

Ce dernier a été appelé à comparaître le 21/05/2026 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.

10 janvier 2026, Madame [X] [P] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

février 2026 Affaire plaidée le 19 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 16 avril 2026 Copie exécutoire délivrée A: Maître Ludivine CASTAGNOLI Monsieur [K] [D] Vu l'assignation délivrée à la requête

demeurant [Adresse 6] – 17000 LA ROCHELLE, — Défenderesses — Vu l'assignation à bref délai délivrée le 29 janvier 2026 par Maître [M] [Q], Commissaire de justice associé, SAS HUIS-ALLIANCE, à la requête

compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti à : * 1 mise en demeure de payer le 15 septembre 2025, * 3 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées

Par requête en date du 20/04/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [Q] [P], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au

l'opposition à la transmission universelle de patrimoine entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée

partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à la SAS MONDIAL UTILITAIRES, d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 4 juin 2025, l'affaire étant renvoyée à plusieurs reprises

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête

tentatives d'exécution ont abouti à : * 1 avis de mise en recouvrement délivré le 30 avril 2025, * 1 mise en demeure de payer le 15 mai 2025, * 1 saisie administrative à tiers détenteur bancaire a été réalisée

que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [U] [M], es qualité, a été entendue en son rapport et indique que le dirigeant et son équipe ont su saisir l'opportunité de la procédure pour réaliser

MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM les sommes restant dues au titre des prestations effectivement réalisées

juillet 2023 ; l'organigramme du groupe se présente comme suit : En date du 16/05/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés [1] et [3] ; Suivant requête

La date de signature du protocole a été reportée à plusieurs reprises, du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023, puis au 15 février 2023.