Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens

[N] détient au moment de l'exercice des dites promesses et selon une formule et des conditions convenues. le 1er octobre 2019, [L] cède 500 actions supplémentaires au prix de 380 € par action.

LES MOYENS DES PARTIES L'ENTREPOT soutient essentiellement : SUR LE BIEN FONDE DE L'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION (de droit): Suivant l'article L. 622-26 du Code de commerce: 2 options autorisent

C'est ainsi que selon le principe l'action paulienne, Mme [F] [U] estime que la cession du fonds de commerce lui est inopposable et demande que les condamnations à l'encontre de la société LE DIVAN, soient

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

RAPPELER QUE l'ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute. Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Et R2T P&M fait valoir que : * L'action de COBURN contre R2T P&M étant incidente de l'action principale contre R2T, elle se heurte également à une fin de non-recevoir, l'action principale contre R2Test

Le 12 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, EQUIOM BETONS seul présent, ne s'y étant pas opposé.

[M] dans la limite de 26 000 € pour une durée de 117 mois, selon acte sous privé signé le même jour.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur seul présent ne s'y étant pas opposé.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La situation active-passive arrêtée par le cabinet [U] [R] sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant

LA PROCEDURE : Par exploit de Me [L] [O], commissaire de justice, en date du 29 octobre 2024, la SA [Adresse 3] a fait assigner [J] [Q] par devant le tribunal de commerce de Tarbes à son audience du 2

Le projet de reprise L'offre porte sur la reprise des actifs incorporels de la société ID NOVA par une société ad hoc dénommée IDFUSE, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle

Cette ordonnance a été signifiée par voie de Commissaire de Justice à la société SITACI le 11 septembre 2024.

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LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société CHALET JEAN MACE invoque : Qu'en application de l'article 1231-1 du code civil et selon les conclusions de l'expert judiciaire monsieur [G], la société

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures et leurs observations, appliquant les dispositions