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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
La caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, ci-après MALAKOFF HUMANIS, a déposé le 21 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00790 DEMANDEUR SA BREMANY LEASE, BREMANY [Adresse 1] comparant par SELARL AL-TITUDE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ANTOLEO [Adresse 3] comparant
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D], En conséquence, Rejeter toute demande tendant à condamner M.
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
SUR LA DEMANDE DE PROROGATION DU DELIBERE Sur la forme, Attendu que le Tribunal a été saisi par mail et non par requête signée en original, la demande est irrecevable.
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 6 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 9.968,58€ en principal
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
[B] [D] PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition d'une part, de la société [X] [K] et d'autre part, de l'EURL GARDUA [L] en
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
La SELARL R&D en la personne de Maître [T] [Z] a fait dépôt au greffe le de propositions tendant au paiement du passif.
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
sous les numéros 26-1, 26-2 et 31 et ainsi rejeter la demande de la société [H] tendant à voir écarter des débats ces pièces issues du constat établi par Me [A] sur le fondement de l'article 145 du Code
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00644 DEMANDEUR SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [Localité
69f5a491cdc6046d474d3f02
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01318 DEMANDEUR SASU CLCONSULTANTS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2]
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
LA PROCEDURE La société SUD IMPEX a déposé le 10 juin 2024 une requête en injonction de payer à l'encontre de la société COLOM tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes : * 9.099,38€ en principal
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
cas, le fait de remplacer le moteur sans changer la flasque du réducteur/inverseur est conforme aux règles de l'art, * Dire si, dans ce même cas, le maintien en place de cet accouplement est en lien
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
LA PROCEDURE La société SMARTLINE SYSTEMS ci-après la société SMARTLINE a déposé le 26 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la société
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
Vu le rapport de Monsieur le juge-commissaire de la liquidation judiciaire ; Sur les demandes de la SCP [V] [B] Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Chartres
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Sur la demande de mise en cause de la SGP Le Tribunal constatant que la mise en cause de la SGP ne portait que sur la transmission de documents qu'elle ne détient, le Tribunal la mettra hors de cause
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Après audition du seul demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
En tout état de cause : * Débouter les défendeurs de l'intégralité de leurs demandes, prétentions et moyens, * Condamner in solidum la société PATRIMOINE ET RENOVATION et le cabinet AACL à verser à la