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18 résultats pour « (sur la requête tendant à l'audition du demandeur) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, ci-après MALAKOFF HUMANIS, a déposé le 21 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00790 DEMANDEUR SA BREMANY LEASE, BREMANY [Adresse 1] comparant par SELARL AL-TITUDE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ANTOLEO [Adresse 3] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D], En conséquence, Rejeter toute demande tendant à condamner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LA DEMANDE DE PROROGATION DU DELIBERE Sur la forme, Attendu que le Tribunal a été saisi par mail et non par requête signée en original, la demande est irrecevable.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 6 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 9.968,58€ en principal

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [D] PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition d'une part, de la société [X] [K] et d'autre part, de l'EURL GARDUA [L] en

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SELARL R&D en la personne de Maître [T] [Z] a fait dépôt au greffe le de propositions tendant au paiement du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous les numéros 26-1, 26-2 et 31 et ainsi rejeter la demande de la société [H] tendant à voir écarter des débats ces pièces issues du constat établi par Me [A] sur le fondement de l'article 145 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00644 DEMANDEUR SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01318 DEMANDEUR SASU CLCONSULTANTS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LA PROCEDURE La société SUD IMPEX a déposé le 10 juin 2024 une requête en injonction de payer à l'encontre de la société COLOM tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes : * 9.099,38€ en principal

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

cas, le fait de remplacer le moteur sans changer la flasque du réducteur/inverseur est conforme aux règles de l'art, * Dire si, dans ce même cas, le maintien en place de cet accouplement est en lien

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TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA PROCEDURE La société SMARTLINE SYSTEMS ci-après la société SMARTLINE a déposé le 26 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu le rapport de Monsieur le juge-commissaire de la liquidation judiciaire ; Sur les demandes de la SCP [V] [B] Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Chartres

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la demande de mise en cause de la SGP Le Tribunal constatant que la mise en cause de la SGP ne portait que sur la transmission de documents qu'elle ne détient, le Tribunal la mettra hors de cause

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après audition du seul demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En tout état de cause : * Débouter les défendeurs de l'intégralité de leurs demandes, prétentions et moyens, * Condamner in solidum la société PATRIMOINE ET RENOVATION et le cabinet AACL à verser à la

Source officielle