CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La société [X] [E] [S] a pour activité principale « l'exécution de tous travaux publics et privés concernant l'équipement des bâtiments notamment la protection contre t'incendie contre
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
3 du contrat, le personnel requis pour l'exécution de la phase 2 était le suivant · Personnel requis pour les horaires de travail standard de jour, du lundi ou vendredi, avec un maximum de 10 heures
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
aux fins de : * Dire la société [F] SERVICE recevable ; * Dire que la société [F] SERVICE a subi un préjudice matériel de 11.420 € au titre du sinistre survenu dans le cadre du contrat de sous-traitance
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E]. 3-2/Sur l'exception de nullité de la promesse de cession de parts du 9 juin 2016 pour un prétendu vil prix Mme [A] [V] et M.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par les sociétés Entreprise Berlioz et Giletto. Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.
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