Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Cependant, très rapidement ma cliente a constaté de nombreux dysfonctionnements sur la machine : * Problèmes avec la pose de la capsule, le doseur reste coincé en position de dosage et laisse donc passer
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dire que l'opposition formée par la SARL C.R.S.C. constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement. Statuant à nouveau : * Condamner la S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS A- Sur la compétence du tribunal Pour NORMANDIE MACHINES A BOIS La convention de Genève du 19 mai 1956, désignée sous le sigle « CMR » (pour « Carriage of Merchandise by Road »
Source officiellechambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les Moyens des parties Le jugement est motivé ci-après pour chacune des prétentions respectives des parties en exposant d'abord succinctement les moyens invoqués par elles dans leurs écritures ou oralement
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 27 avril 2023 la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a maintenu sa position.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 27 avril 2023 la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a maintenu sa position.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 27 avril 2023 la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a maintenu sa position.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 27 avril 2023, la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a maintenu sa position.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 27 avril 2023, la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a maintenu sa position.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 27 avril 2023, la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a maintenu sa position.
Source officielle.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
28 avril 2026
civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348 ; v. aussi Cass. 3e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23.685).
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Source officielle