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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur les liquides (80-85%).
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
, cloisons, pour le remontage de chambres froides négatives dans ses locaux situés [Adresse 5], à [Localité 1].
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Elle ne l'envisage donc pas comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 37 du CCAG FCS ; * Même à supposer que ce courrier soit considéré comme un mémoire de réclamation, il est nécessairement
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
Moyens de la demanderesse 11.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
personnes.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
indication se lon laquelle la personne s'engage en qualité de dirige ant social, emporte engagement à titre personnel ( Cour de cassation, com., 15 février 2023, n°21-22.290 ; Cour de cassation, com.,
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01082 SARL C2 INVEST PRO C/ Monsieur [K] [D] SAS ABCP COURTAGE DEMANDERESSE SARL C2 INVEST PRO, [Adresse
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a répondu par un mémoire technique du 14 octobre 2020 qui contenait la description des travaux à réaliser et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Le 31 mars 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
[H] [Y] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [Q] * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
TRIBUNAL DECOMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2015F01009 DEMANDEUR SAS CHATEAUFORM' FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS Le tribunal constate que la ENR PRO SARL et la société S21Y ès qualités de liquidateur de la société ENR PRO SARL ne se présentent pas ni personne pour elles, en conséquence
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
contrats qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003401 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 * DEMANDEUR : SELARL JSA prise en la personne de Maître [X] [B] ès qualités
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2025 1 ère chambre Références : 2025002286 ENTRE : ARTBUILD ARCHITECTES SELARL [Adresse 1] [Localité
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