L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 mars 2026 et a été retenue uniquement sur l'incident de compétence. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

En conséquence, Madame la Juge-commissaire rend un avis conforme à celui de l'administrateur judiciaire à savoir qu'elle est favorable au plan, si et seulement si : * le règlement intégral des sommes

) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO GREFFIER

Ce contrat, d'une durée irrévocable de 48 mois, prévoit le règlement de 48 loyers mensuels d'un montant unitaire de 170,00 € HT à compter du 1 er décembre 2021.

[G] [T] [R] en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 17 259 €, En vain.

La BPGO a mené les démarches amiables auprès de Madame, [G], [R] pour obtenir le règlement de sa créance, sans succès.

[R] [G], Président, [Adresse 11] comparant par Me Laure ATTLAN [Adresse 7] et par Me Dyhia CHEGRA [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 12] [Localité 3] [Courriel 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] a assigné Monsieur, [G], [R] à comparaître le 2 octobre 2025 par devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article

Dès lors le lien de causalité entre l'insuffisance d'actif et les fautes commises par Messieurs [M] et [G] [R] est démontré.

Il convient donc de rejeter l'ensemble des moyens de M., [P], [G], fondés sur le règlement sanitaire départemental de la Savoie pour voir condamner la SAS INTERALLIANCE.

Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Monsieur Laure SAILLOUR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis

Elle est gérée par Monsieur [G] [Y] qui est également son unique associé et est située à [Localité 4] en Haute-Savoie.

BOCCALINI & G.

des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions précitées, le tout repris oralement lors de l'audience, conformément aux dispositions de conformément aux dispositions de l'article 455 du code

* En vertu de la décision d'associé unique du 4 mai 2021, JJW LIMITED a informé par courrier en date du 19 novembre 2021 la présidente qu'elle ne pourra, sans autorisation préalable de l'associé unique

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

LOCAM a réglé le fournisseur puis adressé à COCO BEAUTY le 29 avril 2024 une facture unique récapitulant les échéances de règlement prévues.

U] [G], dont le gérant était M.

[G] acquitte un loyer mensuel pour son logement principal de 1.125€ (prélèvement Régie Elysée).