CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparant par Maître Aymeric DRUESNE, membre du Cabinet MONTESQUIEU AVOCATS, Avocat au Barreau de LILLE, Demeurant [Adresse 2], DEMANDEUR et DEMANDEUR A L'INCIDENT
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
société Eurafi aux dépens… » Cet arrêt à fait l'objet d'un pourvoi.
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Elle cautionne l'activité de ses adhérents au seul titre des sommes reçues par ces derniers de la part de leurs mandants, ou pour leur compte de leurs mandants, et que lesdits adhérents sont dans l'incapacité
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
de chantier du 16 septembre 2021, à savoir l'arrachage de la tuyauterie du gazole par une minipelle, causant l'entrée d'eau dans la cuve ; La causalité entre cet incident et les dommages subis par le
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
* Déboute Madame [R] [Y], née [G], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q] de toutes ses demandes. * Dit effectuer une jonction entre l'incident et les demandes au fond.
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
Le 10/9/2024, LA TAVERNE a introduit un incident de procédure visant à voir déclarer l'assignation nul en raison du défaut de pouvoir de Mme [I] [N].
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * DECLARER NULLE l'assignation en raison du défaut de pouvoir de Madame [C] [O] comme représentant de la société J.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - M.
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Conformément aux statuts de la société, le président et le directeur général de MAKE étaient investis de larges pouvoirs, identiques pour l'un et l'autre.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
Juger que les pouvoirs du Comité de surveillance ne sont en aucun cas impactés, ni modifiés par la survenance d'une procédure de sauvegarde et que ledit comité reste détenteur des pouvoirs que lui ont
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
], chargée de production freelance de la société PixMeUp mandatée par la société DECATHLON.
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Subséquent aux diverses expertises mandatées par BURGEL'S, GROUPAMA, du syndic de copropriété il appert que des désordres structurels graves, persistants et affectant les parties communes font obstacle
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
En 2022, la société UNINOV SARL rencontre des difficultés financières en raison d'impayés de son mandant dans le cadre d'un contrat d'agent commercial, ce qui entraîne des retards dans le remboursement
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
Le 29 avril 2024, la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE a déposé au greffe de ce tribunal des conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer.
Page 1 sur 4