Elle prétend donc qu'elle apparait légitime et bien fondée à exciper une exception d'inexécution afin de légitimement refuser d'exécuter son obligation de rachat des actions détenues par M.

Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime ».

Sur l'affirmation en défense de monsieur [U] selon laquelle il n'aurait pas effectué la mention manuscrite du prêt du 1 er août 2019, la BNP rappelle que ce moyen en défense n'est apparu qu'après qu'il

Monsieur [C] soutient que l'absence de communication des documents l'empêche de se défendre lors de l'AGO.

* Le moyen soulevé en défense tendant à soutenir la notion de force majeure devra être rejeté, puisque les vols de marchandises avec détournement au moyen d'usurpations d'identités sur une bourse de

LES MOYENS A l'appui de ses demandes, la société MADAME [P] expose : Qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire formulée en défense mais qu'elle en demande un strict encadrement.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

La SAS NEW STEFAL HOLDING conteste toute croyance légitime.

TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Pour la société 35 COURTAGE AUTO SAS, en défense, Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions déposées à l'audience, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455

TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Pour la société [Localité 1] ENVIRONNEMENT, en défense : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 15 décembre 2025, déposées à l'audience, auxquelles il convient

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

En l'espèce, la société AQUA MARINE verse aux débats des factures mensuelles sur lesquelles figurent des listes de dépenses, mais s'abstient de répondre aux affirmations de DCT selon lesquelles des dépenses

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

Elle réfute également toute manœuvre dolosive, soutenant que le premier devis n'avait pas été validé et que le montant final des travaux a été accepté par la société KGK après leur réalisation.

Décision contradictoire et en premier ressort.

* La condamner aux entiers dépens.

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.