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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en matière de cotisations de sécurité sociale, et au titre de l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, la prescription est de trois ans à compter de la fin de l'année civile
69bf09c1cdc6046d477afbb4
ENTREPRISE [I] de ce qu'elle déclare venir aux droits de la société P.A.R.C.H ; Attendu qu'en matière de cotisations de sécurité sociale, et au titre de l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale
Chambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
MOYENS LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale [Localité 1] elle-même représentée par son président M.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
Trib. de Commerce
69c1000fcdc6046d47a0f12f
2018RJ8022 Jugement PC modification du plan de continuation DEMANDEUR : SCP MANDATEAM [Adresse 1] DEFENDEUR : GM COIFFURE (SARLU) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
LES FAITS et LA PROCÉDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Îlede-France, ci-après « URSSAF Île-de-France », est un organisme agréé par arrêté
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 822688628 2) SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (EES-ERA), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
Conformément à l'article L.626-6 du Code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 512 868 589 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Surveillance, sécurité
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil le : 15/01/2026 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé
69eb1ecccdc6046d475a21c6
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société AU [Localité 1] DE LA [Adresse 8] est une société par actions simplifiée constituée en 2015. Le siège social de la société est situé [Adresse 9].
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
2224 du code civil, Vu l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, * Déclarer irrecevable la demande en paiement de la somme de 8.040,79 €, * Déclarer irrecevable la demande en paiement des cotisations
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
dont le siège social est situé [Adresse 3], * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée toutes deux par la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Le siège social de la société est sis au 30, bis Rue des fontaines - 92310 Sèvres La société n'emploie, à date, aucun salarié.
69bc0b01cdc6046d473687c0
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
Etudes, conseils et certification pour l'implantation de réseaux informatiques téléphoniques et de sécurité informatique.
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