Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société O''GRILL SASU le même jour.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Le tribunal constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne, statuera par jugement réputé contradictoire en application

trois monnayeurs automatiques et stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 1.084,10 € TTC.

Ce contrat a été financé par la société LOCAM sur la base de soixante-trois loyers mensuels de 216 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10 août 2029.

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 1 er août 2025, le GIE a voté les résolutions suivantes : * la vente des parts détenus par Monsieur [K] [P] au profit des trois autres membres

En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.

La société [D] [I] SARL a signé le procès-verbal attestant de la livraison et la conformité des matériels correspondant à ce contrat le 7 février 2024.

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 2 mai 2024.

Ce permis de construire a été délivré, mais sous réserves de l'exécution de certains travaux, qui n'ont pas été réalisés par le bailleur, entrainant l'établissement de procès-verbaux d'infractions ainsi

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 4 août 2022.

La société OR CARRELAGE SARL a signé un procès-verbal de réception le 16 mai 2025 du véhicule objet du contrat.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 11 juin 2021.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat. a été signé le 1 er février 2022.

DÉBOUTER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 février 2024.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 29 octobre 2024.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels a été établi le 12 mars 2023 et signé électroniquement par la société POPINA +, fournisseur, et par la société ADONIS [R] SAS.

Le 21 septembre 2021, a été établi par la société JDC SA un procès-verbal de livraison et de conformité de ce matériel signé par la société EURL Café des Sports.