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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose
Trib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
La société SCHENKER France demande au Tribunal de : Vu l'assignation principale, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu la Convention relative au contrat de transport international de marchandises
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
A titre principal, Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs demandes présentées à l'encontre de la SAS Terideal Sirev et la Compagnie Generali IARD comme injustifiées et
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.