Accès 4 - 44190 Clisson - immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 408 881 357 - aux conditions suivantes : 1.

VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00187 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

Avocat au barreau de Toulouse et par Maître Hélène LEFEVRE, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS 3D FRANCE Immatriculée sous le numéro 820 444 305, ayant son siège social [Adresse 1]

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025007669 21/02/2025 ENTRE : SAS ANGIE, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 513702001 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Marie LEGER Avocat (D2159) ET :

: SAS ANGIE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 513702001 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Marie LEGER Avocat (D2159) ET : Société GLASSDOOR INC, dont le siège social est [Adresse 1]

dernier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2024R00300 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1]

statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 2], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 1]

TUBES INOX - 1 tube SS 316L/1.4404 EN10216.5 DIAM 10*SCH160 – 273 X 28.58 LG.1450MM » , pour un montant de 12 600 euros TTC.

2025R00022 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R22 Greffier lors des débats : Madame Marion

[U] [X], GERANT [Adresse 1] DEFENDEUR SAS [D]&ASSOCIES INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 3] et par Me Patrice PAUPER [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 03

Ralf refuse ainsi de régler une facture de régularisation d’honoraires au titre de l’exercice 2023 de 1 566,25 € TTC émise par NL & Associés le 28 juin 2024.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 avril 2025 N° RG : 2024F01243 Monsieur [O] [Y] Né le [Date naissance 1] 1984 [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Julie ANDREU, S.E.L.A.R.L.

SELAS OPLUS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 13/10/2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 avril 2025 N° RG : 2024F01243 Monsieur [Y] [E] Né le [Date naissance 2] 1984 au Havre [Adresse 1] (Maître Julie ANDREU, S.E.L.A.R.L.

La structure de reprise est une société à constituer qui sera dénommée « SN [H] TP », dont le siège social se situera [Adresse 1].

OAP demande à ce que cette obligation de résiliation amiable soit assortie d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.