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3 277 résultats pour « 1, 134, 135 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8ac95cdc6046d471fb361

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de ses demandes en paiement lesquelles sont mal fondées en fait et en droit ; A titre subsidiaire, * Juger que seules les factures portant les numéros 115/126/130/131/135/136 et 137 pour un montant

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

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TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 13 février 2023, la société BTP DIAGNOSTICS SAS a informé la société SO'HOTELLERIE SAS par la voie de son maitre d'œuvre, la société B2P ARCHITECTURE de ce que 132 prélèvements à analyser pour recherche

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 13 mars 2026, un projet de plan de redressement par voie de continuation a été déposé au Tribunal de commerce de COMPIEGNE.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société 3F OCCITANIE : Vu les articles 1346-1 et 1346-5 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, * DECLARER irrecevable et mal fondée la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING en toutes

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au soutien de ses demandes principales, elle se prévaut des dispositions des articles 1902, 1353, 1343-1, 1343-5 du code civil.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre principal : Vu les articles 1103, 1104 et 1353, 1354 du Code Civil, le contrat unique n° 1DKFKQK57 * Constater que la créance de la SA EDF ne remplit pas les conditions de validité d'une créance

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'audience du 11 février 2026, la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] oppose : Vu les dispositions de l'article L. 134-11, 134-12 et L.134-13 du code de commerce, Vu les dispositions

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de procédure du 9 septembre 2025, RAMCO demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 133-8 du

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un devis n°134 relatif aux honoraires de maîtrise d'œuvre et architecture d'intérieur pour 2.066,40 € TTC ; 7. Un devis n°135 pour la construction de la rampe d'accès PMR pour 6.425,40 € TTC ; 8.

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TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES DEMANDES Par conclusions déposées le 17/05/2024, les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] demandent au tribunal de : Vu les articles L 561-6 et L 133-18 du code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur

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Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

-4 et suivants du code de commerce, * Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et 1346-1 du code civil, * Vu l'article L. 124

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du 29/12/2022 pour 2.689,20 EUR TTC (vente HEJJAJI) F 23-02-132 du 27/02/2023 pour 2.713,20 EUR TTC (vente [C]) F 23-02-134 du 29/03/2023 pour 4.800,00 EUR TTC (vente [J]) * À titre subsidiaire, assortir

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chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce, Vu les articles 1932 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Déclarer la société ER

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Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La banque affirme ainsi que les conditions de l'article L.133-19 du code monétaire et financier sont remplies pour exclure sa responsabilité.

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AFFAIRES COURANTES

69b81e7fcdc6046d47dda88d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] [M] a fait assigner la SARL AGENCE AUTOMOBILE [E] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 juillet 2022 pour entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles L 134

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REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de son assignation, la SA ELECTRICITE DE France Nous demande de : Vu l'article 1103 du code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit

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5 ème chambre B

69dc942dcdc6046d470ec30b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

N° 2025F00404 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA Air Liquide France Industrie, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée

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Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette décision a été signifiée à la société [W] AN, qui est toujours in bonis ( Kbis, pièce n°1 ), le 13 mars 2025 ( pièce n°10 ).

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