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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
le 09 décembre 2024, en maintenant un loyer identique à celui des saisons antérieures malgré la réduction du tracé du circuit automobile sur glace (sa pièce B5).
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
aux prescriptions de l'article L 331-2 du Code de la consommation, en sa rédaction issue de la loi du 1 er juillet 2016, 3-La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ne justifie pas de l'examen de la situation
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
les 2298 et suivants du code civil Vu l'article L332-1 du code de consommation Vu l'article L313-22 du CMF et l'article 2293 al 2 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil Vu l'article 1343-2 du
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
en vigueur pour tout engagement de caution sous crit avant le 1er janvier 2022, Vu l'article 37 II de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Vu les articles 700, 774-1 du code de procédure
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
[D] [W], domicilié [Adresse 1], Représenté par Me [V], Avocat à [Localité 1] (51) DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN