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3 résultats pour « 1077 du 11 décembre 1996 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

civile et ce, à la suite de plusieurs renvois et constatant que la société INITIATIVES DECORATION SAS avait fait défaut à l'audience du 11 septembre 2025.

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La réception a eu lieu le 9 décembre 2013 sans réserve. Par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 06 décembre 2016, la société [B] a été mise en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

-2,11-7,11-8,11-9,11-11, 11-12,11-13,11-14,11-15,11-16), selon les modalités décrites dans le corps des présentes conclusions

Source officielle