Codes de loi français

Article 2

, pour la totalité de la distance parcourue dans lesdites régions d'information de vol, à la redevance perçue dans cet Etat pour les vols IFR. 2.

Article 2

Descente en parachute (assimilée à 1 heure de vol) : a) Non homologuée 10 b) A ouverture retardée 8 10 c) Normale 3 6 11. Vol en planeur 0,5 2 12.

Article Annexe II

FORMATION PRATIQUE BASIQUE AUX SCENARIOS OPERATIONNELS S-1, S-2, et S-3 1.

Article A322-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Pour les séances de vol telles que définies aux 1° et 2° de l'article A. 322-166 et au 2° de l'article A. 322-166, l'encadrement comprend au minimum : 1° Un moniteur titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en

Article 54

Ces restrictions peuvent notamment porter sur les éléments suivants : – l'objet des vols ; – l'espace aérien utilisé pour les vols ; – la qualification de l'équipage ; – l'emport et le tir d'armement ; – le transport à bord de personnes autres que les

Article Annexe IV

VOLS DE CONTROLE 1. Cas d'exigibilité 1.1.

LEGIARTI000046828773

Chapitre 2 : Demande d'autorisation de vol d'un aéromodèle de catégorie B 2.1.

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

par un avion militaire, vol effectué par les services des douanes ou de la police ; c) Vol de recherche et de sauvetage, vol de lutte contre le feu, vol humanitaire ou vol médical d'urgence dûment autorisé ; d) Vol effectué exclusivement selon les règles

Article 21.127

. - Chaque procédure d'essais de réception comprend au moins les éléments suivants : 1° Une vérification des qualités de vol ; 2° Une vérification des performances en vol (au moyen des instruments de bord normaux de l'aéronef) ; 3° Une vérification du

LEGIARTI000006893760

2. Mécanique du vol

LEGIARTI000006893730

2. Mécanique du vol

Article 2-1

Ces vols bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne.

Article 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 78

% vol. pour les boissons qui répondent aux spécifications arrêtées pour les produits définis dans les catégories 1 et 2 de l'annexe II du règlement du 15 janvier 2008 susmentionné ; 2° 4 % vol. pour les boissons qui répondent aux spécifications arrêtées

Article 3

Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation.

Article 33

I. - A l'occasion d'un dépôt de plainte pour vol d'un animal, le plaignant signale obligatoirement ce vol aux personnes agréées pour la collecte et le traitement des données d'identifications mentionnées à l'article L. 212-2 du code rural et de la pêche

Article 21N34

Essais en vol II. - Le postulant effectue l'ensemble des essais en vol que l'autorité compétente estime nécessaire : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés selon

Article 22

Les vols de présentation font l'objet d'au moins une répétition, en présence du directeur des vols. Ces vols ont lieu dans la semaine qui précède l'ouverture du salon, sauf accord explicite du directeur des vols.

Article 10

Déroulement des épreuves au sol et en vol. Avant le premier vol, le postulant informe par écrit l'autorité de l'aviation civile locale compétente dans le ressort territorial de laquelle ce premier vol aura lieu.

Article R6412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Pour les vols locaux à : a) Trois personnes lorsque le vol local est effectué au moyen d'un giravion ; b) Cinq personnes dans les autres cas.