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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-9, 413-10, 413-11, 413-12 du Code Pénal, 2224 du Code Civil, Vu la jurisprudence citée, DEBOUTER les sociétés KEPAX SA et KEPAX FRANCE SAS de l'ensemble de leurs demandes.

Source officielle

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df71c0cdc6046d475099be

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Répertoire général : 2026 000922 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025089 [E] [R], [A] [Adresse 1] sur Saône 811 419

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d99cdc6046d4714c506

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F155 Numéro de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGENCE LATOUR SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 411

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ75 Monsieur [N] [F] Numéro de rôle général : 2026F8162026F278 DEBITEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 419

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE-CYCLAGE DES DECHETS VEGETAUX AMENDEMENTS ORGANIQUES BIOLOGIQUES SNC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 410

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GMO BUILT [Adresse 1] SIREN : 882 023 419 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

070 576 ([Localité 6]) * Signa France 832 574 719 ([Localité 7]) * Matel Group 339 827 834 ([Localité 8]) * [N] SAS 347 020 117 ([Localité 9]) * France Barnum (SAS France Diffusion) [Localité 10]

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TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026, conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL SODITECH avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2025 ; * un défaut de déclarations fiscales, l'administration fiscale ayant signalé une absence de déclaration de TVA depuis août 2025, ayant donné lieu à des taxations d'office pour un montant de 7 415

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PRESENTATION DU PASSIF : Le passif déclaré entre les mains de l'étude ALLIANCE, en la personne de Maître [S] [K], Mandataire Judiciaire, s'établit à 107 272 €, montant qui se décompose en : * [Localité 9]

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mais en toute hypothèse, l'assignation a été délivrée à l'entreprise individuelle [I] [O] [L] qui n'est autre que Monsieur [I] [O] [L] lui-même, exerçant sous le numéro RCS 415 397 660 ainsi que le fait

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00007 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c159cdc6046d47b44c91

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé, Vu l'article L 643-9

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

22 janvier 2025 N°101 Rôle n°2024-4007 DEBITEUR FORTITUDE SAS, sous l'enseigne « Intermarché » Dont le siège est au [Adresse 1] et [Adresse 2], [Localité 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°414

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 824 411 086 (S.C.P.

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

n° 818 590 887 Représentée par : Maître Sandra DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS PROXIMA Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 411

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ed4cdc6046d47c65b0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL SOCIETE MIDI PYRENEES BATIMENT EN ABREGE M.P.B.,, [Adresse 2], N° siren : 413 159 799 - N° gestion

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