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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca679ecdc6046d47816548
15 octobre 2025
INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42fd4cdc6046d47f19faa
4 juillet 2025
répertoire général : 2025 007247 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
TECHNIQUES INDUSTRIES, dont le siège social est 18 rue de Chamechaude 38360 Sassenage - RCS B 523896504 Partie demanderesse : assistée de Me Maxime HARDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers (RPJ305464)
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
MARTINEZ Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, prise en la personne de Maître Maxime
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
LAVAL, [Adresse 2] et [Adresse 3], ET Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (53), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Partie défenderesse, Représenté par Maître Maxime