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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d5954ecdc6046d47753a8c
28 janvier 2026
ENTRE : Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA SL, dont le siège social est [Adresse 1], [Adresse 2], ESPAGNE Partie demanderesse : comparant par la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES - MAITRE ANTONIO
Référé vendredi salle 3
69d232d2cdc6046d472fd7ff
11 avril 2025
Avocat, substituant Me Antonio ALONSO Avocat (P074) ET : SAS JR ELEC, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 824966774 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation
69d22a1dcdc6046d472f46a5
Avocat, substituant Me Antonio ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ECOBAT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 899000483 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Charles NEGREVERGNE Avocat au
Trib. de Commerce
69c94c23cdc6046d4768f58a
6 janvier 2025
INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Antonio
69d22a04cdc6046d472f452b
, substituant Me Antonio ALONSO Avocat (P074) Et élisant domicile en son cabinet ET : SAS AMBRETHAN, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 488864786 Partie défenderesse : non comparante Pour les
CHAMBRE 02
69e37949cdc6046d47ae4c11
17 avril 2026
DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00790 DEMANDEUR SAS SOFINTHER [Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL DOLLA VIAL & ASSOCIES prise en la personne de Maître Antonio
69dec94ccdc6046d4741448c
3 octobre 2025
2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00093 DEMANDEUR SAS EQIOM BETONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES en la personne de Maître Antonio
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
ELECTRIQUES DEMANDEUR Société de droit espagnol C Y G [J] [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - ESPAGNE Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES en la personne de Maître Antonio