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SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les articles 1102, 1103, 1119, 1216, 1224 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L.311-2 du Code monétaire et financier, Vu les articles L.221-2, L.221-3 et L. 222-

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

En conséquence la société GREEN TRANSITION demande au Tribunal de Vu les articles L. 221-5, L. 221-18, L. 221-3, L. 221-9, L. 222-5 et L. 222-18, L. 312-12, R. 312-2 et R. 312-5 du code de la consommation

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

€ augmentées de : […] Soit un total de 41 139,42€ Celles-ci sont restées sans réponse.

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b8ecdc6046d4781edde

Commerce

13 janvier 2026

, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Quentin SIGRIST, Avocat au barreau de Paris) C / La société BONNIFAY [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°829 225

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

Au cas d'espèce, le passif a été vérifié par le juge-commissaire et arrêté le 29 mars 2023.

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