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8 résultats pour « ARTICLE 1234-16 DU CODE RURAL QU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.632-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PRETENTIONS : La SAS, [J], [F] INGENIERIE demande au tribunal de : Vu l'article L. 1231-1 du code civil ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et les pièces, A titre principal : * Condamner in solidum les sociétés EGTP et TEAM TP à payer à

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

1 103, 1211, 1214, 1215 du Code Civil, Subsidiairement, Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du Code de procédures civiles d'exécution

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ceci démontre son accord au sens de l'article L123-23 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi, dans ses dernières conclusions n°3, la SAS West VAPE sollicite : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, de : À titre principal, Condamner Monsieur [Q], la société CATALEYA et la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions soutenues à l'audience du 28 juin 2024, CORIOLIS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1110, 1231-1, 1231-2 et 1171 du code civil, Vu l'article

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de commerce, Vu le contrat-type commission de transport et le cas échéant leur équivalent sri-lankais, Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1240, 1343-2 du code civil et le cas échéant leur équivalent

Source officielle