LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 13 février 2025, la société ELECTRICITE DE FRANCE a demandé que Monsieur

143, 144, 146 du Code de procédure civile, * Débouter ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY de sa demande d'expertise ; * Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile : * Laisser à la charge

Par conclusions en réponse N°2, la SAS CHEZ EPICURE demande au tribunal de : Vu les articles L. 145-5 et L. 145-40-2 du Code de commerce, Vu l'article 1103, 1010, 1190, 1231-5 et 1302 du Code civil,

-5 alinéa 2 du code civil, 700 et 1415 du code de procédure civile ; * Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal-fondées ; A titre principal * Juger que GRANULATS ne rapporte pas la

145 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société [F], immatriculée au RCS d'[Localité 1] (49) sous le n° 055 200 984,

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Déclarer la Société BAC RESTO prise en la personne de son représentant légal et Monsieur

Dans ses conclusions, la société VESTA France demande de : Vu les articles 73 et suivants du Cod de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code

455 du Code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 452,76 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 octobre 2019 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 456,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 16 octobre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme