700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 456,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 16 octobre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[T] [Y] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 445,50 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 06 avril 2022 pour la

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, * Condamner la SAS [N] à payer à la SA PRECIA la somme de 40€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, * Condamner la SAS [N] au paiement de la somme de 1 500€ en vertu de l'article 700

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Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Moulin [L] sollicite l'allocation de la somme de 8 000 euros par la société Royal Pain au titre de l'article 700 du code de procédure.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] s'appuient sur les articles 331, 333 et 367 du code de procédure civile, les articles L750-1, L110-1 du code de commerce, les articles 1103 et suivants, 1134, 1147,

intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers dépens.