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6 résultats pour « ARTICLE 2 CONCERNANT LE CATALOGUE DES ESP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] est une ESN (Entreprise de Service du Numérique), indépendante et familiale, qui dispose du soutien des institutions françaises (collaboration depuis 2020 avec BPI FRANCE, participation active aux

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

N°2 déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, SMACL demande à ce tribunal de : Vu les articles L.114-1 et L114-2 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile,

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Est également invoqué l'article 1171 du Code civil, aux termes duquel, dans un tel contrat, toute clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties est réputée non

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