AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
9 avril 2026
Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[K] est une ESN (Entreprise de Service du Numérique), indépendante et familiale, qui dispose du soutien des institutions françaises (collaboration depuis 2020 avec BPI FRANCE, participation active aux
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