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chambre 1-6

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15 mai 2026

À titre de la résolution des bons de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 et des restitutions consécutives : PRONONCER la résolution judiciaire des bons de commande n°8759, n°20014257

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1928 Procédure 2026RJ0578 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ADAM FRUITS [Adresse 1

Source officielle

chambre 05

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1 avril 2025

Avril 2025 N° RG : 2025F00210 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] (Me [E] de la SCP [G], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [D] [L] S.A.S.U [Adresse 2] 93390 Clichy-sous-Bois

chambre 05

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20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

chambre 05

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1 juillet 2025

ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

chambre 05

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20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

chambre 1-12

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27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

chambre 1-12

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7 juillet 2025

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 23/06/2025 par les mêmes juges.

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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14 octobre 2025

statuant par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ADAM

Trib. de Commerce

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22 avril 2026

2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F314 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADAF

chambre 1-12

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7 avril 2025

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.

chambre 05

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7 octobre 2025

ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, Mme BOSCO, M.

chambre 1-12

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29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

chambre 1-12

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29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

chambre 05

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1 juillet 2025

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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14 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB Immatriculée sous le numéro 412 259 715, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

chambre 1-12

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29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

REFERE

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23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JANVIER 2025 N° de rôle 2024006055 N°:3 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,