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32 résultats pour « Alain FENEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f54a4dcdc6046d4746c053

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 avril 2026 N• de RG : 2026F00651 N • MINUTE : 2026F01354 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MIXAL (FENETRES

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL COVREOR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e2acdc6046d4724578c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e5acdc6046d47245a59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8027cdc6046d4724766a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd803ecdc6046d472477df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80afcdc6046d47247efe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80c6cdc6046d4724805c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80f2cdc6046d4724830d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd63cdcdc6046d47224740

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e42cdc6046d472458d5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e72cdc6046d47245bed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8055cdc6046d47247968

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8082cdc6046d47247c3c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8001fcdc6046d474d15f2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B 510342058 (2009B00125) Activité : conception, fabrication, commerce, pose et entretien, de toutes menuiseries, fanêtres, portes et vérandas, la décaration et l'aménagement intérieur du hôtiment fenêtres

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1628cdc6046d47193c0f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f2ecdc6046d47da4271

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FG HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15cacdc6046d47193605

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle

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