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20 résultats pour « Albert TREVES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

accordés sur la conclusion suivante : « Selon toute vraisemblance, lors du travail de collage du pare-vapeur au moyen d'un chalumeau, des flammes ont pu atteindre la charpente en bois de brisis au travers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

redevable d'une somme de 40 327,56 €( 14 270,30 € + 26 057,26 €) ; Si la société [E] conteste les factures émises après le 4 mars 2024 invoquant une exception d'inexécution de son cocontractant à travers

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le second devis qu'elle a accepté porte sur 35 jours dont 10 seulement ont été effectués ; * Elle ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements qu'elle ignorait alors que, dès qu'elle a été alertée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il indique qu'elle avait régulièrement alerté M. [U] [V] sur la nécessité de respecter les limites de découvert, notamment à travers des courriers envoyés entre 2019 et 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pièce n°1 - CONTRAT LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT IVECO.pdf Le 18 février 2025, Ensuite d'une perte de puissance avec témoin d'alerte AD BLUE * · · · * .. * * ..

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BRL verse au débats un document intitulé « Quitus », document produit par elle-même et non signé par Sol Façade, ce qui ressemble à une preuve à elle-même ; que Sol Façade a, à de multiples reprises, alerté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Que ses deux contradicteurs ne sauraient ensuite arguer de la disproportion de leur engagement, dans la mesure où loin de l'établir au travers d'éléments qu'il leur incombe seul de fournir, vu au contraire

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

De plus, l'esclandre qu'il a eu avec Madame [E] aurait dû l'alerter sur les difficultés qu'il aurait eu à travailler de nouveau avec elle.

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi, à titre d'exemples : T&S avait déjà un accès à la plateforme MyGac depuis début 2021 ; dès le 10 mai 2021, GAC a alerté T&S sur la documentation technique non reçue ; GAC a été réactive auprès de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Laser Ins est distributeur des produits Moba en France au travers d'un partenariat initié en 1998.

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et la société [W] & CO en leur qualité de Commissaires aux comptes ont chacune commis une faute consistent à ne pas dénoncer le versement de rémunérations indues par société [Z] à son dirigeant au travers

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le tribunal constate que la société, [E], [J] justifie bien de la propriété du bien objet du litige à travers différentes pièces, notamment l'acte notarié d'acquisition du bien par l'EARL du QUILLEC en

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

volontaire des filiales de GECINA * Le contrat litigieux est un contrat-cadre qui avait vocation à bénéficier à GECINA et à ses filiales ; ces dernières ont eu recours aux services de PREVENTEC à travers

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur l'obligation de souscription de garantie : La société GENSUN s'est engagé, au travers de l'article 13 du contrat entre les parties, à souscrire une garantie constructeur, pour le compte de la société

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

a jamais eu d'accord sur le budget à cause du refus systématique de la part d'Artésimia Finance de voir, de façon irréaliste, le budget global de l'opération revu à la hausse, malgré les nombreuses alertes

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'une trop grande quantité d'huile était souhaitable pour le sertissage, sans s'inquiéter des conséquences que pourrait entraîner un excès d'huile dans la suite du process, à savoir le brasage, ni alerter

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des apports en compte courant ; qu'il a vendu du matériel pour faire de la trésorerie ; qu'au mois de juin 2022, aucun élément ne permet de se convaincre d'un état obéré de la société alors qu'aucune alerte

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

FILS emploie au jour de l'audience 74 salariés, elle en comptait 94 au jour de l'ouverture de la procédure collective ; Il a précisé que le dirigeant de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS souhaitait aller

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