TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ALDEMIA [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES

[V] [K], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la AARPI ALDEA, représentée par Maître Charly AVISSEAU, avocat et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, représentée par Maître Jacques

Nous prendrons acte des protestations et réserves formulées par la SAS VALMAR, la SA AXA FRANCE IARD et la SARL ALCMEA ARCHITECTES quant à la mesure d'expertise sollicitées à leur encontre.

Débats en Chambre du Conseil le 3 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00082 A la date du 28 Mars 2025, Maître Marie ALDAMA,

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

[M] [Y], Président de la société, assisté de Me Marie ALDAMA, avocate au Barreau de SAINT-QUENTIN, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la société est

Localité 3] * Madame [L] [V] [R] [B] épouse [H] demeurant [Adresse 7], * Ayant pour Conseil, Maître Frédéric MANGEL, Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN, y demeurant [Adresse 8], substitué par Maître ALDAMA

Date naissance 1] 1972 à SAINT-QUENTIN (Aisne), exploitant agricole, domicilié [Adresse 4] à FRANCILLY SELENCY (02760), DÉFENDEUR, DEMANDEUR RECONVENTIONNEL, comparaissant et par plaidant Marie Maître ALDAMA

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société [W] TECHNOLOGIES à l'assignation de la SCP [B] & ALDEGUER

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [W] [R] à l'assignation de la SCP [N] ET ALDEGUER

[L] [B] 13, rue des Briard 02870 Brie Partie défenderesse : assistée de Me Xavier LOREAL – Associé de la SEL LOREAL AVOCAT Membre de l'AARPI ALDHEA Avocat (P285) et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN

[Y] [J], gérant, assisté de Maître Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de Draguignan Et : TELEROUTE / ALPEGA FRANCE SAS (cocontractant) [Adresse 21] Défaillant.